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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
En créant un compte ou en utilisant l'application MotoCoin, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, n'utilisez pas l'Application.
1. Objet de l'Application
MotoCoin est une application mobile qui permet à ses utilisateurs (« Utilisateurs ») de :
- Publier et consulter des annonces de motos et de pièces détachées entre particuliers ;
- Échanger des messages avec d'autres Utilisateurs ;
- Consulter des fiches techniques et accéder à des liens vers des manuels d'atelier externes ;
- Tenir un carnet d'entretien personnel de sa moto.
MotoCoin est uniquement un intermédiaire technique. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre Utilisateurs et n'intervient ni dans l'expédition, ni dans le paiement, ni dans le règlement des litiges commerciaux.
2. Inscription et compte utilisateur
- L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures ou âgées d'au moins 15 ans avec autorisation parentale.
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
- L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.
- Un seul compte par personne est autorisé.
3. Règles de publication des annonces
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des annonces conformes à la loi française et aux règles suivantes :
3.1 Contenus autorisés
- Motos et pièces détachées dont l'Utilisateur est légitime propriétaire ou mandataire de vente.
- Équipement motard d'occasion ou neuf.
- Photos prises par l'Utilisateur ou pour lesquelles il dispose des droits.
3.2 Contenus interdits
Toute publication contraire aux règles suivantes peut être supprimée sans préavis et entraîner la suspension du compte :
- Motos ou pièces volées, contrefaites ou issues de trafic.
- Véhicules sans documents légaux (carte grise, certificat de cession).
- Pièces non conformes à la réglementation (échappements non homologués vendus pour usage routier, kits de débridage non autorisés, etc.).
- Contenu à caractère raciste, sexiste, diffamatoire, haineux ou pornographique.
- Spam, contenus commerciaux non liés à l'univers moto, escroqueries.
- Photos d'autrui sans consentement, marques déposées utilisées de manière trompeuse.
4. Transactions entre Utilisateurs
- Les ventes se font directement entre Utilisateurs, en dehors de l'Application. MotoCoin ne perçoit aucune commission.
- L'Éditeur recommande fortement de privilégier les transactions en main propre, après essai du bien lorsque pertinent.
- L'Éditeur n'assume aucune responsabilité en cas de litige (non-conformité, paiement non honoré, vice caché, etc.). Les parties sont invitées à régler leurs différends à l'amiable ou par voie judiciaire.
- En cas de litige, conservez systématiquement preuves de paiement, conversations et certificat de cession.
5. Comportement attendu
L'Utilisateur s'engage à :
- Communiquer de façon courtoise dans les messages, sans insulte, harcèlement ou menace.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité de l'Application (scraping massif, injection, accès non autorisé).
- Signaler tout contenu manifestement illicite via la fonction de signalement.
6. Modération et sanctions
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis et de manière discrétionnaire :
- De supprimer une annonce non conforme.
- De suspendre temporairement un compte en cas d'abus.
- De clôturer définitivement un compte en cas de manquement grave ou répété.
L'Utilisateur sanctionné peut contester par email à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le nom MotoCoin, le logo, l'interface graphique et le code source sont la propriété de l'Éditeur. Les marques de motos affichées dans l'Application appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à titre informatif (identification du modèle vendu, fiches techniques).
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des photos et textes qu'il publie, mais concède à l'Éditeur, à titre gratuit, une licence d'affichage limitée à l'Application pour la durée de publication de l'annonce.
8. Disponibilité du service
L'Application est fournie « telle quelle ». L'Éditeur s'efforce de garantir une disponibilité optimale mais ne saurait être tenu responsable :
- D'une interruption de service liée à une maintenance, une panne du fournisseur d'hébergement (Supabase) ou une attaque informatique.
- D'une perte de données malgré les sauvegardes mises en place.
- De dommages indirects (manque à gagner, perte d'opportunité commerciale).
9. Liens externes
L'Application peut proposer des liens vers des sites tiers (notamment pour les manuels d'atelier). L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qu'ils diffusent.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, à laquelle l'Utilisateur est invité à se référer.
11. Suppression du compte
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le menu « Profil » → « Supprimer mon compte ». Cette action entraîne :
- La suppression définitive de son profil, ses annonces, ses messages et ses photos.
- L'impossibilité de récupérer le compte ultérieurement.
- Le traitement complet sous 30 jours.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée dans l'Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.